MedTech

MedTech Europe Code of Ethical Business Practice

Un code de bonnes pratiques commerciales pour une meilleure transparence des relations entre professionnels de santé et industriels.

AOS : signataire de la charte MedTech Europe.
Notre agence AOS, en tant que PCO (Organisateur Professionnel de Congrès), adhère au Code d’Ethique Professionnelle MedTech Europe qui régit tous les aspects des relations de l’industrie avec les professionnels de santé (HCPs) et avec les organisations de soins de santé (HCOs), notamment dans le cadre des congrès et événements organisés par la profession.

AOS est à la disposition des sociétés savantes et des partenaires pour la mise en application de la charte MedTech Europe, notamment au niveau de la prise en charge des professionnels de santé qui ne doit plus se faire de manière directe (organisation des invitations, voyages, hébergement au travers d’une bourse accordée à la société savante)

Code d’Ethique Professionnelle MedTech Europe

Ce code est entré en vigueur le 1 er janvier 2017. Il s’agit d’une démarche volontaire dont le but est d’améliorer la prise en compte et le respect des codes de l’éthique professionnelle lors des congrès médicaux notamment, selon des standards harmonisés entre pays européens, et pour faciliter le soutien de l’industrie à la formation médicale indépendante.

MedTech Europe a adopté une autorégulation européenne proactive et rigoureuse, au-delà des législations nationales, afin d’assurer la protection de la réputation des entreprises du secteur des technologies médicales.

À cet égard, le Code MedTech Europe couvre tous types d’interactions, tels que les conventions de recherche et de conseil, les échantillons, les cadeaux, ainsi que le soutien financier des Professionnels de Santé pour assister à des évènements scientifiques organisés par des tiers.

MedTech Europe s’engage en effet à continuer à soutenir la Formation Médicale Continue des Professionnels de Santé à travers des subventions à caractère éducatif.

Le nouveau Code a été conçu pour s’assurer que les entreprises des technologies médicales et leurs représentants respectent les normes éthiques les plus élevées et que leur collaboration avec les Professionnels de Santé soit pérenne dans l’avenir.
Cela favorisera la réputation de l’industrie et la confiance du public, ces relations entre les entreprises et les professionnels de santé étant essentielles pour l’innovation au bénéfice des patients.

La principale mise à jour introduite par ce code est l’interdiction des soutiens directs de l’industrie aux professionnels de santé, qu’ils soient orateurs ou participants (prise en charge de l’inscription à un congrès, des voyages, hébergements, etc …), par les sociétés membres, à partir du 1 er janvier 2018.

Depuis cette date, la formation médicale doit être financée de manière indirecte par des bourses d’études (Educational Grants) attribuées à des organisations de santé qui décident ensuite de son utilisation auprès des professionnels de santé.

Pourquoi ce changement ?

Dans le souci de promouvoir l’image responsable et les valeurs de l’industrie dans le secteur, il a été nécessaire d’adopter cette nouvelle réglementation, dont le but était également de réduire le risque de non-conformité.

En effet, la seule transparence était devenue insuffisante face aux questions des média et aux défis liés au financement direct. Il a donc été nécessaire de protéger l’intégrité et la réputation de l’industrie.

Mon congrès est-il concerné ?
  • Oui, si des industriels invitent (inscription, transport, hébergement) des professionnels de santé à votre congrès.
  • Oui, si ces industriels sont signataires de la charte MedTech. Pour consulter la liste des signataires à https://www.medtecheurope.org/about-us/members/
  • Oui, si le congrès se déroule dans une zone géographique impactée par le Code et/ou accueille des participants professionnels de santé en provenance de ces zones.
  • Oui, si le congrès concerne une discipline utilisant des dispositifs médicaux.
Qu’est-ce que cela implique ?

Le Code MedTech Europe interdit à partir du 1er janvier 2018 un financement direct entre les industriels et les professionnels de santé. Ainsi, un industriel ne pourra plus prendre en charge directement une inscription, le transport ou l’hébergement dans le cadre de la participation d’un professionnel de santé à votre congrès.

Il pourra en revanche apporter un soutien indirect en versant un fonds de participation à une organisation de santé ou à un organisateur de congrès agréé MedTech, qui sélectionneront les bénéficiaires de ce fonds pour la prise en charge de leurs droits, d’inscription, transport et/ou hébergement.

Quelle est la solution ?

AOS a mis en place un système d’accompagnement afin de vous accompagner dans la mise en place du code MedTech à toutes les étapes, et selon vos besoins.

Pour avoir plus d’information

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