Programme

CO12-005

Communication Orale

L'évaluation externe des établissements et services médico-sociaux : l'expérience de l'USSAP

M. Frédéric ROSSBANDa, M. Pascal BETTIa, Mme Sylvie BONETTOa, M. Emmanuel OBERTa, Dr Claudine DELMONa, Dr Michel ENJALBERTa

a USSAP

La loi du 2 janvier 2002 a posé le problème d'une évaluation globale de tous les établissements et services médico-sociaux. L'Agence Nationale de l'évaluation et de la qualité des Etablissements et Services sociaux et Médico-sociaux (ANESM) et le décret du 15 mai 2007 ont posé les contenus, la méthode et le calendrier des évaluations internes et externes.

Matériel et méthodes. L'évaluation interne est réalisée à partir d'un référentiel au choix des établissements (pas de référentiel unique comme pour les établissements sanitaires et l'HAS) afin de préparer l'évaluation externe réalisée par des professionnels accrédités par l'ANESM. L'Union Sanitaire et Sociale Aude-Pyrennées (USSAP) regroupe actuellement 5 associations et 23 établissements médicosociaux, dans le champ de l'enfant et de l'adolescent, de l'adulte et de la personne âgée. L'évaluation introduit un changement profond de culture dans le secteur médicosocial.

Résultats. 22 des 23 établissements ont réalisé leur évaluation interne, elle est en cours dans le dernier. 15 établissements ont réalisé l'évaluation externe, elle est en cours dans les 8 autres. Les principales actions d'amélioration portent sur le management (projet d'atablissement, qualité, système d'information, indicateurs) et les pratiques professionnelles (recommandations, projet personnalisé,traçabilité, gestion documentaire, événements indésirables, culture de l'évaluation).

Discussion. L'introduction d'une procédure d'évaluation dans le secteur médico-social est un bouleversement dans sa culture, fondée sur l'oral. Elle le rapproche beaucoup du secteur sanitaire pour la démarche qualité et la gestion des risques. A l'inverse, le secteur sanitaire bénéficiera de l'apport de la culture médicosociale en ce qui concerne la qualité de vie des personnes accueillies. La convergence des méthodes de l'ANESM et de l'HAS autorise la mise en place de procédures communes.

Bibliographie : 1. Loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. 2. Décret du 15 mai 2007 relatif au cahier des charges de l'évaluation interne et externe.

Mots clés : médicosocial, démarche qualité, évaluation